La sécurité d’un contrat constructeur

En tant que constructeur de maisons individuelles, nous vous garantissons la réalisation et la construction de votre maison par contrat.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un contrat réglementé qui contractualise les obligations du constructeur (garanties, assurances) et garantit la parfaite exécution des travaux de construction de votre maison dans les délais fixés.

La garantie de parfait achèvement

Elle est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le maître d’ouvrage par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Les assurances et les garanties de votre constructeur

La garantie de livraison à prix et délais convenus

La garantie de livraison vous couvre, dès la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus par contrat et ce au prix et délais convenus.

Cette garantie est une obligation et le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat. La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours

L’assurance dommages-ouvrage

Cette assurance est obligatoire. Elle est souscrite par le constructeur pour le compte du maître de l’ouvrage, avant la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale.

Elle garantit également le paiement des désordres survenus :

  • avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations;
  • dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception.

De la conception à la réalisation, vous bénéficiez avec les Constructions Antoine du sérieux d’un professionnel reconnus et présent depuis plus de 20 ans dans la construction de bâtiments sur la Bretagne.

La garantie décennale

Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros œuvre.

Avec les garanties proposées par les Constructions Bernard Hédan, vous êtes serein dans votre investissement.